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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(07) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer en faveur de la communauté de Sorèze 1 923 l. 10 s. pour les loyers, écuries, granges et magasins ayant servi aux escadrons du régiment de Boufflers, dragons | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 27 l. 9 s. pour la fourniture de bois et de chandelles au corps de garde des troupes qui ont été à Sommières cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 992 l. 10 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes établies dans ce pays | Action des Etats |